Intervention de Roland Muzeau

Nous ne sommes pas opposés à l'amendement présenté par notre collègue Pierre Hérisson, puisqu'il vise à apporter une aide complémentaire s'agissant de la réalisation d'aires qui pose incontestablement des difficultés.

Cela étant dit, l'adoption de cet amendement n'apporterait, à mes yeux, qu'un commencement de solution à une véritable question de fond. Aujourd'hui encore, nous sommes en effet confrontés à des schémas départementaux, élaborés par les préfets, après concertation avec les associations des maires des départements concernés, qui s'avèrent non conformes à la loi. Monsieur le ministre, mes chers collègues, vous en conviendrez, il s'agit tout de même d'un problème important !

Dans mon département des Hauts-de-Seine, ces aires d'accueil se concentrent sur le territoire des villes qui ont le plus fort taux de logements sociaux et le revenu moyen par habitant le plus faible du département. Mais tout cela n'est sûrement qu'une coïncidence... Au motif que les terrains sont plus chers ailleurs, les villes qui rencontrent déjà des difficultés se voient imposer la réalisation de telles aires !

Par conséquent, la seule réponse financière n'est pas à écarter, car elle peut constituer un bon « coup de pouce » lorsque la volonté de s'engager dans ce domaine existe. Pour autant, cela ne suffit absolument pas à résoudre la question de fond. Nombre de collectivités territoriales qui sont redevables de la construction de telles aires au titre de la loi du 5 juillet 2000 ne répondent pas à leurs obligations, et ce pour une double raison : d'une part, elles éprouvent des difficultés pour ce faire ; d'autre part, elles ne le souhaitent tout simplement pas.