Intervention de François Baroin

Réunion du 14 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 67

François Baroin, ministre :

Je tiens à répondre à ces trois interventions, d'abord par respect, puis parce qu'il s'est dit des choses importantes, avec cependant parfois, en particulier dans la bouche de Mme Hoarau, des mots qui, sans doute, dépassaient la pensée.

L'intervention de Mme Michaux-Chevry a, évidemment, été très pertinente : sa qualité d'élue locale lui donne une approche précise de la réalité de la situation de l'archipel guadeloupéen, dans lequel nous étions ensemble il y a peu.

Je ne parle pas là de Saint-Martin, mais je fais allusion au climat général lié à l'instabilité de la situation haïtienne, à l'état d'esprit et à la mentalité qui se développent en Guadeloupe, et donc, justement, à l'urgente nécessité qu'il y a d'adapter, au nom des valeurs qui nous rassemblent et qui sont celles de la République, notre dispositif juridique et législatif pour faire entendre le vrai message quant à ce que la France peut offrir.

Ce vrai message, c'est que nous ne sommes en mesure d'accueillir que celles et ceux qui pourront rester sur notre territoire dans des conditions humainement décentes, économiquement viables et permettant à chacun de s'intégrer, car nous ne sommes pas en situation, sur une île où la densité dépasse 480 habitants au kilomètre carré, d'ouvrir des perspectives heureuses à nos amis haïtiens, qui eux-mêmes s'interrogent sur leur propre destinée.

Cela me permet de rebondir sur les propos de Mme Tasca, car cela va effectivement de pair avec une politique diplomatique vigoureuse et, naturellement, avec des accords de codéveloppement. Le secrétaire général du comité interministériel de contrôle de l'immigration se rendra d'ailleurs d'ici peu sur l'archipel guadeloupéen et en Haïti pour discuter avec les autorités locales des modalités d'application de coopérations, aussi bien au niveau de l'État qu'en liaison avec les collectivités territoriales disposant des moyens nécessaires, afin de financer des échanges, des projets, des établissements scolaires ou, selon les besoins, des dispensaires.

Madame Tasca, vous avez abordé de manière un peu elliptique la question de la définition du corps électoral pouvant participer aux élections des assemblées délibérantes en Nouvelle-Calédonie. Vous le savez, le projet de loi a été présenté en conseil des ministres et approuvé, et des rapporteurs vont être désignés.

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