Intervention de Dominique Braye

Je voudrais rassurer notre collègue M. Muzeau. Pour l'instant, nous ne changeons rien : les syndics sont assujettis à la loi et ils doivent donc appliquer les dispositions en vigueur.

Comme je l'ai rappelé, le décret a mis cinq ans à sortir. Les syndics se sont adaptés à cette double comptabilité, qui, je le répète, est très simple pour les petits syndics. Les capacités professionnelles d'un syndic incapable de tenir sur cette partie une double comptabilité peuvent être mises en doute. À travers cette disposition, nous cherchons à protéger les copropriétaires.

Comme vous le savez, il y a de nombreux problèmes de syndic dont les victimes sont toujours les copropriétaires. Aussi, il nous paraît important d'assurer à ces derniers des syndics professionnellement compétents et à tout le moins capables de tenir cette comptabilité en double partie, qui, j'y insiste, est une procédure très simple s'agissant des petites copropriétés.