Intervention de François Baroin

Réunion du 14 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 67

François Baroin, ministre :

Un engagement a été pris par le Président de la République de régler cette question, importante, avant l'échéance de son mandat présidentiel ; il sera tenu : la balle sera sous peu dans le camp des parlementaires.

Par ailleurs, madame Tasca, vous nous reprochez de n'avoir abordé l'outre-mer que par le biais de ce projet de loi relatif à l'immigration. Je vous engage à considérer, avec peut-être un peu plus d'objectivité, tout ce qui a été fait depuis un an pour replacer - « replacer », c'est vrai - l'outre-mer dans les débats nationaux.

À cet égard, l'immigration est un sujet qui justifie pleinement, dans un profond respect du pacte républicain, un accompagnement de la part des pouvoirs publics de nos compatriotes ultramarins pour leur donner les moyens de vivre ensemble.

Quant à nos autres actions, elles sont conformes à la feuille de route tracée pour atteindre l'objectif, fixé par le Président de la République, de rattrapage économique : application de la loi de programmation au travers de la loi de finances de 2006, politique de continuité territoriale avec une évolution de la politique des transports, ou encore politique du logement social.

Dans ce dernier domaine, pour combler le retard de 15 000 logements sociaux en outre-mer, je souhaite proposer dans les prochaines semaines un dispositif de rattrapage prévoyant un doublement des constructions ; cet effort s'échelonnera sur les trois ans qui viennent afin d'offrir, notamment aux populations jeunes, des logements abordables.

S'agissant des « grands mots », droits de l'homme et respect des principes républicains, ce n'est pas à moi qu'il faut adresser des reproches, et certainement pas sous cette forme !

S'il y a eu une révision constitutionnelle en 2003, permettez-moi de vous le rappeler, c'est précisément pour que les adaptations nécessaires à nos départements d'outre-mer soient fonction de leurs « contraintes particulières » et pour assurer aux collectivités d'outre-mer un statut qui tienne compte « des intérêts propres de chacune d'elles au sein de la République ». Je vous renvoie ici aux articles 73 et 74 de notre Constitution, articles qui font pleinement partie de notre loi fondamentale et qui ne sauraient donc, que cela soit dit une fois pour toutes, contredire le Préambule dont chacun sait qu'il a lui-même intégré les droits et principes proclamés dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 !

Madame Hoarau, nous nous connaissons depuis un certain temps et j'ai de l'estime pour votre qualité d'élue locale ; je regrette que votre appartenance au groupe communiste vous amène à réciter mécaniquement - permettez-moi, sans être désobligeant à votre égard, d'utiliser cette expression, car c'est bien ce que j'ai ressenti - la logorrhée traditionnelle en ignorant la réalité du terrain.

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