Intervention de Dominique Braye

Réunion du 3 mai 2006 à 21h30
Engagement national pour le logement — Article 23

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

Cet article est à nos yeux d'une particulière importance parce qu'il conditionne la participation du « 1 % logement » à la politique de rénovation urbaine engagée par le Gouvernement, politique à laquelle de nombreux élus locaux sont attachés, toutes tendances politiques confondues.

Le Gouvernement s'est engagé à mettre en place ce dispositif, et l'impact de cet article a été atténué, comme je l'avais souhaité en première lecture, car il ne s'appliquera que pendant la durée du plan de cohésion sociale, c'est très important.

En conséquence, la commission des affaires économiques émet un avis défavorable sur cet amendement.

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