Intervention de Bernard Frimat

Comme vous l'avez remarqué, monsieur le ministre, à l'instar de nos collègues socialistes à l'Assemblée nationale, notre groupe a déposé peu d'amendements sur les dispositions relatives à l'outre-mer. J'ai eu l'occasion, dans la discussion générale, d'expliquer pourquoi et de dire que nous aurions préféré une autre démarche.

Trop souvent - et ce n'est pas de votre fait, monsieur le ministre, mais c'est le fait du Gouvernement -, la loi se réfère à l'outre-mer pour justifier un certain nombre de dispositions qui, si elles peuvent se comprendre outre-mer, ne sont pas transposables en métropole, vu le caractère tout à fait spécifique des régions où elles doivent s'appliquer. La mission que nous avons conduite était est tout à fait éclairante sur ce point : la situation en Guyane et à Saint-Martin n'est en rien comparable à la situation de la métropole.

Nous avons toutefois déposé un amendement de suppression de l'article 67, qui prévoit d'étendre à l'ensemble de la Guadeloupe la règle selon laquelle les recours contre les arrêtés de reconduite à la frontière n'ont pas un caractère suspensif, règle actuellement applicable en Guyane et dans l'île de Saint-Martin.

Les contacts que nous avons pu avoir avec de nombreux magistrats de l'ordre administratif nous ont en effet convaincus de l'absence de nécessité de l'extension à l'ensemble de la Guadeloupe du caractère non suspensif des recours.

C'est d'autant plus inutile que notre arsenal juridique prévoit la possibilité d'un référé-suspension, et je parle là sous le contrôle de notre collègue François-Noël Buffet, rapporteur du présent projet de loi comme de la commission d'enquête sur l'immigration clandestine. Dès lors, du fait de la coexistence des deux mesures, on voit bien que la suppression du caractère suspensif du recours aura pour seul effet de permettre la publicité autour de cette procédure, ce qui nous semble relever de la même volonté de « faire du chiffre ».

Je crois que Georges Othily ne me démentirait pas si je disais que, pour le Gouvernement, obtenir des statistiques magnifiques et multiplier le nombre des reconduites à la frontière, notamment en Guyane, est relativement facile. La difficulté est de mesurer le nombre des retours, retours que l'éloignement, comme le disait hier, notre collègue Hugues Portelli, n'empêche pas.

Au surplus, et au-delà de notre désaccord de principe, nous estimons, comme nos collègues socialistes représentants de la Guadeloupe à l'Assemblée nationale, qui ont voté conte cette disposition, que la durée de cinq ans prévue est trop longue.

Pour toutes ces raisons, nous souhaitons que la situation soit maintenue en l'état en Guadeloupe.