Intervention de Dominique Braye

M. Caffet a parfaitement résumé ma position.

Quand des établissements publics de coopération intercommunale sont constitués et qu'une certaine stabilité a pu être obtenue, il ne me paraît effectivement pas souhaitable de permettre à une commune de quitter une structure pour en rejoindre une autre dans de telles conditions. La construction de l'intercommunalité est déjà suffisamment difficile pour que l'on ne remette pas ainsi en cause les équilibres parfois fragiles qui ont pu être atteints sur les plans budgétaire, financier, mais aussi, avouons-le, politique.

Cela étant, si je suis favorable sur le fond à cet amendement, je m'en remettrai à la sagesse du Sénat en raison de problèmes de constitutionnalité qui pourraient se poser.