Intervention de Roland Muzeau

Je comprends parfaitement le souci de notre collègue Jean Desessard.

Ma commune comprend un sixième de ce que l'on appelait « les foyers de travailleurs immigrés » du département des Hauts-de-Seine. Ces structures, de nature diverse, ont tendance à être transformées en résidences sociales et leur régime est assez bâtard. En tout cas, toutes les constructions neuves réalisées aujourd'hui, qu'elles visent ou non à se substituer à ces foyers, sont bien labellisées « résidences sociales ».

En revanche, même si l'amendement pèche probablement par sa rédaction, il traite d'un problème bien réel.

Certes, les commissions de sécurité s'attachent à contrôler le fonctionnement des hôtels meublés. Pourtant de trop nombreux drames ont pour contexte ce type d'établissement. Quoi qu'il en soit, le régime des contrôles et les règles de fonctionnement ne sont pas les mêmes pour ces hôtels que pour les résidences sociales et les foyers !

Il est vrai aussi que la situation varie très souvent selon les patrimoines, mais elle a nécessité, et elle nécessite encore des interventions fortes de la part de l'État et des collectivités territoriales, ne serait-ce que pour effectuer les contrôles. Or, encore une fois, les contrôles ne sont pas aussi aisés à mettre en oeuvre pour ce type d'établissement que pour les hôtels meublés.

Il reste donc beaucoup à faire, monsieur le ministre, et il n'est pas impossible que cette action relève du domaine réglementaire.

En tout état de cause, je souhaite que vous puissiez nous dire de quelle façon vous comptez mesurer sur pièces et sur place les efforts consentis pour la remise à niveau de la sécurité dans ces établissements.