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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 mai 2006 à 21h30
Dépôt de rapports
Philippe Richert, président :J'ai reçu de M. Roger Romani un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'accords internationaux sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire (n° 293, 2005-2006).
Le rapport sera imprimé sous le n° 327 et distribué.
J'ai reçu de M. Philippe Nogrix un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du traité sur le droit des marques (n° 295, 2005-2006).
Le rapport sera imprimé sous le n° 328 et distribué.
J'ai reçu de M. Nicolas About un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur sa proposition de loi, visant à accorder une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés (n° 289, 2005-2006).
Le rapport sera imprimé sous le n° 329 et distribué.
