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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 13 mai 2009 à 9h45
Diffusion et protection de la création sur internet — Adoption définitive d'un projet de loi en nouvelle lecture
Bernard Frimat, président :L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (nos 395, 396, 397).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.
