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Intervention de François Baroin
Réunion du 14 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 68
François Baroin, ministre :
L'avis est également défavorable. À Mme Assassi, dont je me réjouis qu'elle participe à ce débat, je rappelle néanmoins que la révision constitutionnelle de 2003 a supprimé les territoires d'outre-mer. Il n'y a plus de TOM, madame le sénateur. Cette précision vous permettra de progresser dans votre connaissance de l'outre-mer.
