Intervention de Jacques Legendre

Réunion du 13 mai 2009 à 9h45
Diffusion et protection de la création sur internet — Adoption définitive d'un projet de loi en nouvelle lecture

Photo de Jacques LegendreJacques Legendre, président de la commission des affaires culturelles :

Monsieur le président, je sollicite une suspension de séance d’une quinzaine de minutes, afin que la commission puisse examiner les amendements qui viennent d’être déposés.

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