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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 13 mai 2009 à 9h45
Diffusion et protection de la création sur internet — Adoption définitive d'un projet de loi en nouvelle lecture
Bernard Frimat, président :Nous allons donc interrompre nos travaux quelques instants pour permettre à la commission de se réunir.
La séance est suspendue.
