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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 13 mai 2009 à 9h45
Diffusion et protection de la création sur internet — Adoption définitive d'un projet de loi en nouvelle lecture
Bernard Frimat, président :La séance est reprise.
Mes chers collègues, je vous rappelle que la discussion générale a été close.
Nous passons à la discussion des articles.
CHAPITRE IER
Dispositions modifiant le code de la propriété intellectuelle
