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Intervention de Christine Albanel
Réunion du 13 mai 2009 à 9h45
Diffusion et protection de la création sur internet — Articles additionnels avant l'article 1er
Christine Albanel, ministre :
L’accès à internet est certes extrêmement important, nous le savons tous, mais il ne s’agit pas d’un droit fondamental ! À l’évidence, il n’est pas au même niveau que la liberté de croyance ou d’expression, par exemple. D'ailleurs, ceux qui ne paient pas leurs factures peuvent se voir couper l’accès à internet, ce qui arrive couramment.
Aujourd'hui, je le répète, il est essentiel de concilier les droits entre eux. La liberté d’utiliser internet doit se combiner avec le droit des auteurs et le droit de propriété en général.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
