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Intervention de Michel Thiollière
Réunion du 13 mai 2009 à 9h45
Diffusion et protection de la création sur internet — Articles additionnels avant l'article 1er
Michel Thiollière, rapporteur :Il est défavorable, car est déjà réaffirmée de façon très précise dans le code de la propriété intellectuelle la nécessité de respecter le droit d’auteur : cet amendement serait donc redondant.
