Intervention de Serge Lagauche

Réunion du 13 mai 2009 à 9h45
Diffusion et protection de la création sur internet — Articles additionnels avant l'article 1er, amendements 2 3

Photo de Serge LagaucheSerge Lagauche :

Nous ne voterons pas l’amendement n° 2, mais nous nous abstiendrons sur l’amendement n° 3.

En effet, si le droit d’auteur est certes un droit fondamental, aller jusqu’à dire qu’il relève des droits de l’homme nous semble excessif : gardons-nous de tout mélanger et d’invoquer les droits de l’homme à tout propos ! Les droits de l’homme sont autrement plus importants, ont une autre dimension et méritent un autre niveau de discussion, même si, c’est vrai, le droit d’auteur est un droit fondamental.

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