Intervention de Catherine Morin-Desailly

Réunion du 13 mai 2009 à 9h45
Diffusion et protection de la création sur internet — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

Sur ces deux amendements, je partage l’avis de M. Serge Lagauche.

Il conviendrait d’ailleurs, à l’heure où nous débattons de la réforme de l’hôpital, que nous nous interrogions sur ce qu’est un droit fondamental.

Le droit à la santé, à l’information, à l’éducation, la liberté de culte, la liberté d’expression, notamment, me semblent être des droits fondamentaux dans notre société, des droits que nous devons défendre.

Revendiquer un libre accès à internet me paraît logique. C’est en ce sens que, dans cette enceinte, nous avons toujours légiféré : qu’il s’agisse d’internet, de la TNT, de la haute définition ou des nouvelles technologies en général, nous avons toujours le souci de déposer des amendements visant à ce que soit préservé l’égal accès de tous à ces outils, cet accès pouvant effectivement être considéré comme un droit.

Pour autant, comme l’a dit M. Lagauche, il ne faut pas tout mélanger : les droits de l’homme doivent concerner des aspirations véritablement essentielles.

Nous ne voterons donc pas cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion