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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 13 mai 2009 à 9h45
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2
Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement :
Tout cela ?
