Intervention de Samia Ghali

Elle est inefficace puisque, déjà obsolète, elle ne réglera absolument rien !

Le modèle que vous avez retenu est dès à présent dépassé par l’avènement de nouvelles technologies. Certains se penchent déjà sur les moyens de le contourner.

Votre loi est trop complexe : son application conduirait à la mise en place d’une véritable usine à gaz, qui serait source de nombreux contentieux juridiques.

Votre loi est archaïque : sa mesure phare – la suspension de l’accès à internet – est en contradiction totale avec l’objectif d’accès pour tous à internet.

Pour nous, cet accès doit être considéré comme un droit fondamental. Le Parlement européen vient d’ailleurs de l’affirmer, ce qui rend déjà votre texte caduc.