Intervention de Samia Ghali

Réunion du 13 mai 2009 à 9h45
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2

Photo de Samia GhaliSamia Ghali :

La suspension de l’abonnement à internet est une sanction totalement incongrue et incohérente, qui résulte d’une conception archaïque, en décalage avec la société dans laquelle nous vivons.

Enfin, votre loi est liberticide : elle tend à organiser de fait une surveillance généralisée de la Toile et à remettre en cause les libertés individuelles.

En conclusion, je dirai que cet article est dépassé et ringard. C’est pourquoi, à titre personnel, je voterai contre.

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