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Intervention de Michel Thiollière
Réunion du 13 mai 2009 à 9h45
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 10 bis A
Michel Thiollière, rapporteur :Il est défavorable : comme Mme la ministre l’a expliqué devant l’Assemblée nationale et comme cela ressort du rapport de la commission mixte paritaire, cette suppression est à n’en pas douter de portée purement rédactionnelle.
