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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 13 mai 2009 à 9h45
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 10 bis A, amendement 1
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 1 est présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et MM. Desessard et Muller.
L’amendement n° 4 est présenté par MM. Renar, Ralite et Voguet, Mme Gonthier-Maurin et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le 1° A du II de cet article.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour présenter l’amendement n° 1.
