Notre volonté commune de défendre la création, l’empressement de certains acteurs à en finir avec ce débat, la volonté du Gouvernement d’aboutir à un texte voté par les deux chambres avant la fin de la matinée, l’issue programmée ce jour, sans aucun suspense, au point que le dépôt d’amendements avant la réunion de la commission devait se faire dans l’étroite fenêtre du mardi entre dix-sept et dix-huit heures, sans disposer vraiment du texte, une majorité certaine de sa victoire et une opposition assurée d’être privée de marges de manœuvre : tout cela ne peut cependant aboutir à nous faire voter des dispositions contraires au code du travail, contraires aux accords issus du livre blanc des états généraux de la presse écrite, contraires, enfin, aux positions unanimes et éthiques du Sénat exprimées dans la loi DADVSI.
Mon amendement vise à supprimer un ajout, que je qualifierai de « sauvage »