Intervention de Marie-Christine Blandin

Sauvage parce que, sur la forme, il s’agissait d’un sous-amendement présenté, dans le cadre d’une procédure d’urgence, à l’Assemblée nationale sans que le Sénat ait eu à en prendre connaissance et à l’évaluer. Il est passé inaperçu au cours de la commission mixte paritaire, tant l’attention de chacun était mobilisée sur la HADOPI. Il est revenu ensuite au Sénat, sans possibilité d’amendement.

Sauvage parce que, sur le fond, cet ajout nie les subtils équilibres obtenus entre les différents acteurs des états généraux et trahit la confiance de ceux qui les ont acceptés. D’ailleurs, madame la ministre, vous n’aviez pas émis un avis favorable sur ce sous-amendement, déclarant que c’était « un sujet complexe et sensible ».

Prenant acte de l’évolution de la société et des technologies de communication, les acteurs avaient reconnu que l’utilisation des écrits et des images d’un journaliste, dans le cadre de son travail pour un titre sur support papier, étaient utilisables désormais en version numérique. Cela se retrouvait dans les sept pages additionnelles que comportait l’amendement du Gouvernement déposé en séance.

Toutefois, le sous-amendement Kert trahit cette confiance et change complètement la donne puisqu’il étend le droit de l’entreprise à se servir des productions du journaliste sur tous supports, ce qui ouvre la porte à toutes les spoliations et entre en contradiction avec les fondements de la propriété intellectuelle à la française, par le biais d’un code du travail malmené.

Cette disposition autorise en effet le patron de presse à faire tout usage de textes et d’images sur d’autres supports. Je le dis au passage, c’est en contradiction avec le droit de retrait du journaliste, droit qui, jusqu’à ce jour, lui permet de refuser que soient diffusés l’un de ses écrits ou l’une de ses images sous un titre de presse dont il ne partage pas les idées.

Mes chers collègues, quelles que soient les positions des uns et des autres sur le texte dont nous débattons, je vous demande donc, par la suppression que je vous propose, laquelle n’altère en rien les dispositions introduites par l’amendement gouvernemental issu du livre blanc, de rétablir la ligne éthique de protection de la propriété intellectuelle qui a toujours guidé le Sénat.