Intervention de Marie-Christine Blandin

Madame la ministre, sur ce sujet, vous êtes donc passée de la « sagesse », exprimée à l’Assemblée nationale, à l’approbation d’un contenu dont personne n’a mesuré la portée en commission mixte paritaire : il dessert les journalistes et entame le principe même des droits d’auteur, pourtant actualisé par la profession au vu de l’évolution des technologies.

C’est un grand paradoxe que de vous entendre plaider, dans le cadre de ce projet de loi « création et internet », les droits des créateurs, et, sur un cavalier, le sabotage des droits d’auteur !

Je ne vois dans cette contradiction que deux explications possibles.

L’une tient à la forme : aussi pertinent soit un amendement ou un sous-amendement, aussi mauvais soit un contenu, pas une virgule ne doit être changée au Sénat, de façon que la loi soit définitivement votée ce jour.

L’autre tient au fond : selon que les groupements d’intérêts tirent ou non bénéfice des droits d’auteur, le Parlement est sommé de les défendre ou non C’est ainsi que les œuvres des musiciens et cinéastes, qui engendrent des droits voisins et des profits considérables pour les distributeurs, seront protégées par tous les moyens. Mais c’est ainsi que les écrits et images des journalistes, lorsque leur publication sur d’autres supports est susceptible de représenter un coût pour les entreprises de presse, doivent être cédés sans contrepartie !

Ce n’est pas de cette manière que l’on aidera la presse quotidienne régionale à diversifier ses contenus, à s’appuyer sur de vrais professionnels, à donner confiance dans l’issue des négociations, à garantir au lecteur la pluralité des regards.

Je maintiens donc cet amendement. §