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Intervention de François Baroin
Réunion du 14 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 70, amendement 461
François Baroin, ministre :
Je partage l'avis exprimé par M. le rapporteur sur ces deux amendements.
Je rappellerai simplement, en ce qui concerne l'amendement n° 461, que le Conseil constitutionnel n'a pas déclaré inconstitutionnelle l'adoption de mesures similaires pour la Guyane.
Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.
En revanche, comme M. le rapporteur, il est favorable à l'amendement n° 91 rectifié.
