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Intervention de Michel Thiollière
Réunion du 13 mai 2009 à 9h45
Diffusion et protection de la création sur internet — Article additionnel après l'article 13
Michel Thiollière, rapporteur :L’idée avancée par les auteurs de cet amendement est, certes, intéressante, mais elle n’a pas de portée législative. Rien n’empêche, en effet, qu’une réunion des partenaires, notamment de ceux qui ont signé les accords de l’Élysée, puisse dans l’avenir voir le jour et suivre les évolutions dans ce domaine.
Dans ces conditions, nous avons émis un avis défavorable sur cet amendement.
