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Intervention de Christine Albanel
Réunion du 13 mai 2009 à 9h45
Diffusion et protection de la création sur internet — Article additionnel après l'article 13
Je comprends bien les intentions qui animent les auteurs de cet amendement, mais j’ai déjà fait part de ma volonté d’ouvrir une nouvelle phase de concertation, précisément sur les nouvelles ressources des créateurs, leur répartition entre les artistes et les producteurs, le développement des nouvelles offres légales et l’« explosion » des indépendants. Je souhaite y associer tous les acteurs, y compris, bien entendu, le Parlement.
Il ne me semble donc pas nécessaire de créer un conseil de plus, d’autant que ce qui est préconisé par les auteurs de l’amendement n’est pas d’ordre législatif.
Au demeurant, je vous le rappelle, existe déjà le CSPLA, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, où sont représentés aussi bien les créateurs que les fournisseurs d’accès à internet.
