Intervention de Serge Lagauche

Réunion du 13 mai 2009 à 9h45
Diffusion et protection de la création sur internet — Article additionnel après l'article 13

Photo de Serge LagaucheSerge Lagauche :

Nous soutenons avec enthousiasme l’appel lancé par nos collègues du groupe CRC-SPG.

Nous souhaitons par ailleurs, madame la ministre, que la nouvelle phase de concertation que vous avez évoquée soit lancée très rapidement et qu’on ne perde pas une fois de plus deux ou trois ans avant d’entamer les discussions. C’est tout de suite qu’il faut mettre en place une instance de dialogue et c’est pourquoi nous voterons cet amendement.

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