Intervention de Jean-Pierre Plancade

Réunion du 13 mai 2009 à 9h45
Diffusion et protection de la création sur internet — Vote sur l'ensemble

Photo de Jean-Pierre PlancadeJean-Pierre Plancade :

Pour le reste, le texte que nous nous apprêtons à voter nous donne l’impression d’être une sorte de ligne Maginot. On comprend bien qu’il n’est pas facile de légiférer en cette matière. Pouvions-nous faire autrement ? Probablement ! Pouvions-nous faire mieux ? Je ne sais pas !

Quoi qu’il en soit, par-delà le texte lui-même et ses imperfections, dont nous sommes conscients, il était nécessaire d’envoyer un signe aux créateurs, …

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