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Intervention de Jacques Legendre
Réunion du 13 mai 2009 à 9h45
Diffusion et protection de la création sur internet — Vote sur l'ensemble
Jacques Legendre, président de la commission des affaires culturelles :Oui, dans tous les pays développés, il est difficile de concilier les droits de la création et le fonctionnement d’internet, comme le montrent les tableaux publiés dans la presse : chaque pays cherche, tâtonne, apporte des réponses variables.
Dès le mois d’octobre, sur toutes les travées de cette assemblée, nous avons été animés par une idée simple : assurer la protection des plus faibles et des plus menacés, c’est-à-dire des créateurs. En effet, s’il est facile de capter sur le réseau le produit de la création des autres, il est toujours plus difficile pour un pays de disposer d’un monde de la création actif, qui perçoit les droits destinés à récompenser le travail qu’il a fourni.
Sur tous ces points, nous avons dialogué et nous sommes parvenus à élaborer un texte qui, à l’automne dernier, a été adopté à la quasi-unanimité du Sénat. C’est l’honneur de la Haute Assemblée d’avoir préféré aux affrontements partisans la recherche d’une réponse réelle à une question difficile.
