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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Legendre
Réunion du 13 mai 2009 à 9h45
Diffusion et protection de la création sur internet — Vote sur l'ensemble
Jacques Legendre, président de la commission des affaires culturelles :De son côté, l'Assemblée nationale a été moins sage que le Sénat.
