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Intervention de Jacques Legendre
Réunion du 13 mai 2009 à 9h45
Diffusion et protection de la création sur internet — Vote sur l'ensemble
Jacques Legendre, président de la commission des affaires culturelles :En définitive, si nous débattons encore aujourd’hui, c’est à la suite d’un incident dont nous ne sommes pas responsables, alors que le texte équilibré issu des travaux de la commission mixte paritaire protégeait à la fois l’offre, c'est-à-dire le droit des créateurs, et la demande, notamment grâce à des dispositions destinées à préserver le droit des plus jeunes internautes, qui ont souvent peu de moyens, à l’accès aux produits culturels de leurs rêves.
