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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 13 mai 2009 à 9h45
Diffusion et protection de la création sur internet — Vote sur l'ensemble
Bernard Frimat, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 147 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet est adopté définitivement.
Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux.
La séance est suspendue.
