Intervention de Georges Othily

L'amendement n° 90 rectifié bis vise à permettre l'immobilisation des aéronefs en Guyane, et leur destruction.

En effet, ces appareils peuvent être utilisés par des filières clandestines, de mieux en mieux organisées et équipées pour le transport des étrangers en situation irrégulière à l'intérieur de la forêt guyanaise.

J'observe simplement - et je tiens à en vous faire part, mes chers collègues - que la destruction du matériel servant à ce transport est une nécessité, compte tenu du pillage de l'or de la Guyane, qui est notre richesse, et dont nous ne savons d'ailleurs pas précisément aujourd'hui sur combien de tonnes il porte.

S'agissant de l'amendement n° 93 rectifié, il tend à habiliter les agents des sociétés de transports non urbains de voyageurs à exiger la production de titres d'identité ou de séjour régulier, afin d'éviter l'embarquement, dans les cars partant de la zone frontalière, d'étrangers en situation irrégulière.

Ce dispositif ne soulève d'ailleurs pas de problème de nature juridique, dès lors que les compagnies aériennes peuvent procéder à de tels contrôles et que la Guyane connaît déjà des règles dérogatoires en matière de contrôle des véhicules et de l'identité des personnes dans la bande littorale ou frontalière des vingt kilomètres, dispositif validé par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 97- 389 du 22 avril 1997.