Intervention de François Baroin

Réunion du 14 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 71, amendement 500

François Baroin, ministre :

Je dirai, tout d'abord, que le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 500 dans la mesure où la neutralisation des embarcations fluviales, dont la pertinence a été évoquée par M. le rapporteur, a pour but d'empêcher la récidive, ce qui, précisément, est notre cible.

Sans qu'il soit ici question de destruction automatique et irréversible, cette disposition est de nature, madame la sénatrice, à faciliter grandement le travail des forces de l'ordre sur le terrain.

Quant à l'amendement n° 90 rectifié ter, le Gouvernement y est favorable en ce qu'il tend à compléter le dispositif existant et à renforcer les contrôles terrestres. Il s'agit donc là d'un élément tout à fait positif qui va dans la bonne direction.

Enfin, s'agissant de l'amendement n° 93 rectifié bis, le Gouvernement y est également favorable, monsieur le rapporteur, dans la mesure où il s'agit non pas d'habiliter les conducteurs de bus à procéder à des contrôles d'identité, mais de rendre plus difficiles à un étranger en situation irrégulière la circulation et l'accès aux centres urbains en Guyane. Dans cet esprit, et dans cet esprit seulement, le Gouvernement est favorable à cet amendement.

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