Intervention de Bernard Frimat

Nous nous prononcerons contre cet amendement.

En effet, s'il convient de tenir compte de la situation particulière à la Guyane, il reste que la mesure contenue dans cet amendement nous paraît par trop extensive concernant les personnes habilitées à procéder aux contrôles d'identité.

À l'heure actuelle, ne peuvent procéder à un contrôle de titre de séjour que les officiers de contrôle judiciaire, les OPJ, ainsi que les agents de police judiciaire sur ordre ou sous le contrôle d'un OPJ, alors qu'un agent des transports publics est simplement habilité à contrôler l'identité, ce qui, en soi, n'a rien de choquant.

En revanche, cet agent des transports publics n'étant pas un fonctionnaire auxiliaire de police, il n'a pas pour mission de contrôler la validité des titres de séjour. S'il en vient à constater un flagrant délit après avoir effectué un contrôle d'identité, il a toujours la possibilité de retenir la personne et d'appeler un officier de police judiciaire.

La mesure qui nous est ici proposée nous paraît donc trop extensive.

Loin de nous l'idée de remettre en cause la nécessité de prévoir des instruments particuliers pour la Guyane. Cela étant dit, nous ne pouvons accepter que les agents des transports publics soient transformés en auxiliaires de police, en l'occurrence en auxiliaires de la police de l'immigration, car telle n'est pas leur mission.