Intervention de François Autain

Un rapport sur la santé mentale a été déposé en décembre dernier et on n’a toujours pas de projet de loi sur ce sujet.

Le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » a été présenté en conseil des ministres en octobre et le rapport Marescaux a été décidé par le Président de la République, alors que ce texte avait été adopté par le conseil des ministres.