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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 13 mai 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Question préalable
Bernard Frimat, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 149 :
Nombre de votants341Nombre de suffrages exprimés328Majorité absolue des suffrages exprimés165Pour l’adoption138Contre 190Le Sénat n'a pas adopté.
