Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 13 mai 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Demande de renvoi à la commission
Bernard Frimat, président :Je mets aux voix la motion n° 282, tendant au renvoi à la commission.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du président du groupe UMP.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
