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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 13 mai 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 1er A
Bernard Frimat, président :L’article 1er A a été supprimé par la commission.
CHAPITRE IER
Missions des établissements de santé
Je rappelle que tous les amendements tendant à insérer des articles additionnels avant l’article 1er ont été réservés jusqu’après l’article 13 quater.
