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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 13 mai 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 1er, amendement 185
Bernard Frimat, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 151 :
Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° 185, présenté par M. Beaumont, est ainsi libellé :
Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6111-1 du code de la santé publique par une phrase ainsi rédigée :
Le domicile peut être un établissement avec hébergement régi par le code de l'action sociale et des familles.
La parole est à M. René Beaumont.
