Intervention de Jacky Le Menn

Cet amendement vise à parfaire la qualité et la sécurité des soins. En effet, le paragraphe II de l’article 1er a trait à l’élaboration et à la mise en œuvre par les établissements de santé, d’une part, d’une politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, d’autre part, d’une gestion des risques destinée à prévenir et à traiter les événements indésirables liés à leur activité.

On doit noter qu’une démarche globale de gestion des risques destinée à assurer la sécurité des personnes et des pratiques représente un enjeu de taille, compte tenu du nombre important d’événements indésirables graves liés aux soins qui surviennent chaque année en cours d’hospitalisation. Selon une enquête relativement récente, ces derniers seraient estimés à près de 190 000 par an, ce qui n’est pas rien.

C’est pourquoi nous proposons que cette politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins soit élaborée selon une démarche partenariale impliquant l’ensemble des corps professionnels concernés.

La concertation, qui est au cœur d’une démarche partenariale entre tous les professionnels intervenant dans l’établissement de santé – médecins, infirmiers, aides-soignants, psychologues, ou autres –, démarche tournée vers la prévention et la réduction des risques, semble en effet essentielle pour rendre plus efficace le combat constant qui doit être conduit en faveur de la qualité et de la sécurité des soins.