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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 13 mai 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 1er
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
La démarche proposée ne relève pas de la loi. Pour cette raison, l’avis du Gouvernement est défavorable.
