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Intervention de Alain Milon
Réunion du 13 mai 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 1er
Alain Milon, rapporteur :L’article 71–2 traite exclusivement de la politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. C’est un autre sujet que ceux de l’accueil et du droit à l’information des malades, qui font d’ailleurs l’objet d’autres dispositions du code de la santé publique.
La commission, préférant laisser à l’article 1er sa cohérence, émet un avis défavorable sur cet amendement.
