Intervention de François Autain

Je soutiendrai cet amendement. J’estime en effet que, même si une telle mesure n’a pas sa place dans cette partie du texte, elle doit figurer dans le code de la santé publique compte tenu des difficultés, voire de l’impossibilité pour les malades d’obtenir leur dossier médical ; ils sont souvent obligés de passer par la CADA, la commission d’accès aux documents administratifs. Insérer une telle disposition dans le code de la santé publique rendrait peut-être cet accès plus facile.

Selon Mme la ministre, cet accès serait déjà possible dans les faits. Je constate que tel n’est malheureusement pas le cas.

La loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, fait obligation aux structures hospitalières de mettre l’accent sur l’information, cette dernière étant reconnue comme étant un élément très important dans la démarche de soins.