Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 13 mai 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 1er, amendement 586

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 586 rectifié bis, présenté par MM. Barbier, Collin, Baylet, Charasse et Chevènement, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, de Montesquiou, Plancade, Tropeano et Vall, est ainsi libellé :

Dans le second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l’article L. 6111-2 du code de la santé publique, après le mot :

médicament

insérer les mots :

, en particulier des génériques,

La parole est à M. Gilbert Barbier.

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