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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 13 mai 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 1er, amendement 1215
Bernard Frimat, président :Le sous-amendement n° 1215, présenté par M. Fortassin, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa de l’amendement n° 586 rectifié, après le mot :
génériques
insérer les mots :
dûment contrôlés
Ce sous-amendement n’est pas soutenu.
L’amendement n° 311, présenté par M. Desessard, Mme Voynet, MM. Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mmes Demontès et Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Le Texier et Printz, MM. Mirassou et Rebsamen, Mme Schillinger, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l’article L. 6111-2 du code de la santé publique, après le mot :
stériles
insérer les mots :
, notamment en faveur de l’usage des médicaments génériques,
La parole est à Mme Dominique Voynet.
