Intervention de François Baroin

Réunion du 14 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 72 ter, amendement 69

François Baroin, ministre :

S'agissant de l'amendement n° 69 rectifié, qui tend à clarifier les modalités de la création et du fonctionnement des observatoires de l'immigration en Guadeloupe et en Martinique, le Gouvernement émet un avis favorable.

En ce qui concerne l'amendement n° 94 rectifié bis, le Gouvernement en demande le retrait, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.

En effet, si je comprends bien les préoccupations des auteurs de cet amendement, je ne parviens pas aux mêmes conclusions qu'eux. Je souscris aux arguments développés par M. le rapporteur, qui a souligné que, dans les départements d'outre-mer, les commissions chargées d'apprécier les conditions d'immigration doivent essentiellement réfléchir, et non traiter de cas individuels. Si M. Othily retirait cet amendement, cette position pourrait être partagée par tous.

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